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Le Programme Ouvert 2027

Repères

Les 500 parrainages

Page factuelle

Cette page décrit une procédure. La section sur les critiques du dispositif présente les arguments des deux camps sans trancher. Les prises de position de ce site sont regroupées dans le programme.

C’est la barrière qui décide, en pratique, de qui figure sur le bulletin. Une personnalité peut mobiliser des millions de citoyens dans les sondages et ne jamais atteindre le seuil, faute d’implantation locale. Comprendre ce mécanisme, c’est comprendre pourquoi certaines candidatures existent et d’autres non.

La règle

Pour figurer sur la liste officielle, une personne doit être présentée par au moins 500 élus habilités, provenant d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer différents, sans que plus d’un dixième ne vienne d’un même territoire. Ce dixième correspond à 50 signatures : un candidat très implanté dans une région ne peut donc pas y puiser toutes ses présentations.

Le dispositif est fixé par l’article 3 de la loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du président de la République au suffrage universel, modifiée par les lois organiques de 1976, 2016 et 2021.

Présenter n’est pas soutenir

C’est le point le plus mal compris, et il pèse lourd sur le fonctionnement réel du système. Le terme officiel n’est pas « parrainage » mais « présentation ». Un élu qui présente une personne atteste qu’elle mérite d’être soumise au suffrage universel. Cela n’implique aucun accord avec son programme, et aucune intention de voter pour elle.

Dans les faits, beaucoup d’électeurs interprètent une présentation comme une adhésion. Un maire de petite commune qui présente une candidature éloignée de ses convictions s’expose donc à devoir s’expliquer devant ses administrés, parfois durement. C’est la difficulté centrale du dispositif, et elle explique une part de la réticence croissante des élus.

Qui peut parrainer

Environ 42 000 élus sont habilités. Le corps est large mais très déséquilibré :

  • les maires, qui représentent à eux seuls environ 85 % du total ;
  • les députés et sénateurs ;
  • les députés européens français élus en France ;
  • certains présidents d’intercommunalité ;
  • les conseillers départementaux et régionaux ;
  • les élus des collectivités d’outre-mer et des assemblées territoriales.

Cette prépondérance des maires est décisive : elle signifie qu’une candidature sans réseau communal, même très populaire, part avec un handicap structurel. Elle explique aussi pourquoi les partis dotés d’un maillage territorial ancien franchissent le seuil sans effort visible, tandis que des mouvements plus récents y consacrent des mois.

Comment ça se passe

La procédure est individuelle et directe. Depuis 2016, l’élu envoie lui-même son formulaire au Conseil constitutionnel : il ne le remet pas à l’équipe du candidat, qui ne dépose donc aucune liasse de signatures. Le candidat ne maîtrise pas la transmission, seulement la sollicitation.

Trois règles encadrent l’acte :

  • Un élu, une présentation. Il est impossible de présenter deux personnes.
  • Aucun retrait. Une présentation envoyée est définitive.
  • Aucune contrepartie. Le Conseil constitutionnel censure le marchandage, la rémunération et le recours au tirage au sort, jugés incompatibles avec la dignité des opérations électorales.

Le Conseil vérifie la qualité de l’auteur, l’unicité de la présentation, le respect des délais et la validité formelle du document. Une signature irrégulière est écartée, ce qui peut faire passer un candidat sous le seuil après la clôture, sans recours possible.

Nouveauté attendue en 2027

La loi organique du 29 mars 2021 a prévu l’envoi des formulaires par voie électronique sécurisée, au plus tard au 1er janvier 2027. Cette disposition devrait donc s’appliquer pour la première fois à ce scrutin. Elle supprime la contrainte du courrier recommandé, qui pesait particulièrement sur les élus ultramarins et sur les derniers jours du recueil.

Le calendrier 2027

au plus tard le 7 fév. 2027
Publication du décret de convocation. Il doit intervenir au moins dix semaines avant le premier tour. C’est lui qui déclenche l’envoi des formulaires aux élus habilités et ouvre la période de recueil.
février – mars 2027
Recueil et publication continue. Au fur et à mesure de la réception, le Conseil constitutionnel publie au moins deux fois par semaine le nom et la qualité des élus ayant valablement présenté un candidat.
12 mars 2027, 18 h
Clôture. Les présentations doivent être parvenues au Conseil constitutionnel. Ce qui arrive après ne compte pas.
16 mars 2027
Liste officielle des candidats publiée au Journal officiel, le mardi suivant la clôture. La loi fixe une limite maximale au quatrième vendredi précédant le premier tour, soit le 26 mars 2027.
au moins 8 jours avant
Liste intégrale des présentations publiée au Journal officiel et sur le site du Conseil constitutionnel.

Ce que disent les chiffres

La participation des élus s’érode lentement mais régulièrement. En 2022, 13 437 élus ont présenté un candidat, soit environ 32 % des 42 000 habilités. Ils étaient 34 % en 2017 et 36 % en 2012. Sur une durée plus longue, le nombre total de présentations est passé de 17 815 en 2002 à 13 427 en 2022.

Le décalage le plus parlant concerne les maires : ils constituent environ 85 % des élus habilités, mais n’ont fourni que 68,5 % des présentations validées en 2022. Autrement dit, ce sont ceux qui pèsent le plus dans le dispositif qui s’en détournent le plus.

Un dispositif contesté

Le débat porte moins sur le seuil de 500 que sur la publicité intégrale des présentations, instaurée par la loi organique du 25 avril 2016. Avant cette date, seuls 500 parrainages tirés au sort étaient rendus publics. Voici les deux positions, telles que leurs défenseurs les formulent.

Pour une réforme

La publicité intégrale expose les maires de petites communes à des pressions locales et à des mises en cause publiques, ce qui les dissuade de présenter des candidatures minoritaires. Combinée à la confusion entre présenter et soutenir, elle appauvrirait la diversité de l’offre électorale et laisserait le filtre aux seuls partis dotés d’un réseau d’élus. Le retour à l’anonymat, ou un parrainage citoyen, sont les pistes le plus souvent avancées.

Contre une réforme

Dans ses observations sur l’élection de 2022, le Conseil constitutionnel a estimé que le bilan chiffré conduisait à relativiser l’idée selon laquelle la publicité intégrale dissuaderait massivement les élus, ou restreindrait drastiquement la représentation des principaux courants de pensée. Un citoyen a par ailleurs un intérêt légitime à savoir quels élus ont permis à qui de se présenter, et l’anonymat rendait le marchandage plus difficile à détecter.

À retenir sur le plan pratique : toute modification de la publicité des présentations exigerait une loi organique, donc une procédure lourde qu’il est désormais tard d’engager avant 2027. Le dispositif décrit sur cette page est celui qui s’appliquera, sauf réforme rapide.

Questions fréquentes

Que se passe-t-il si personne n’atteint 500 signatures ?

Ce cas ne s’est jamais produit et le nombre de candidats retenus a toujours été suffisant pour organiser le scrutin. Il n’existe pas de mécanisme de rattrapage individuel : un candidat sous le seuil au moment de la clôture n’est simplement pas candidat.

Un citoyen peut-il parrainer ?

Non. Seuls les élus habilités le peuvent. Le parrainage citoyen, qui existe dans d’autres pays sous forme de collecte de signatures d’électeurs, est régulièrement proposé en France mais n’a jamais été adopté.

Peut-on savoir qui a parrainé qui ?

Oui, et c’est même l’objet de la publication. Pendant la période de recueil, le Conseil constitutionnel met en ligne la liste actualisée au moins deux fois par semaine, avec le nom et la qualité de chaque élu.

Un maire est-il obligé de parrainer ?

Non, c’est une faculté et non une obligation. Un élu peut ne présenter personne, et c’est le cas de la majorité d’entre eux.

Sources

Loi du 6 novembre 1962 modifiée, décisions et observations du Conseil constitutionnel, travaux parlementaires. Pour la période officielle de recueil, la seule source à jour sera :

Une erreur ou un chiffre qui a changé ? Signalez-la, la correction sera faite et datée.

Voir aussi

Dernière mise à jour : 1er août 2026