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Le Programme Ouvert 2027

Axe · Agriculture

Vivre de son prix, pas de ses aides

Un agriculteur qui vit de ses aides n’est pas un agriculteur assisté. C’est un producteur à qui l’on demande de vendre en dessous de son coût de revient, et que l’on compense ensuite avec de l’argent public. Le problème n’est pas le montant des aides. C’est le prix.

Le constat

Les aides directes représentent une part majeure du revenu net de nombreuses exploitations françaises, et dépassent parfois la totalité de ce revenu dans certaines filières d’élevage. Autrement dit, sans aides, l’activité serait déficitaire.

C’est pourquoi nous refusons la formule facile qui consiste à promettre « moins d’aides ». Promettre moins d’aides sans changer les prix, c’est promettre moins de revenu. Notre objectif est que les aides deviennent moins nécessaires, ce qui est un tout autre chantier : il suppose de s’attaquer à la répartition de la valeur, à la concurrence déloyale à l’import, et au coût d’entrée dans le métier.

Chiffres à sourcer avant publication

Part des aides PAC dans le résultat courant avant impôt par orientation de production, nombre d’exploitants atteignant l’âge de la retraite d’ici 2035, volume annuel d’importation de tourteaux de soja, linéaire de haies disparu depuis 1950. Remplacer ce bloc par les chiffres sourcés et datés.

Le revenu avant tout

AG-1

Rendre opposables les indicateurs de coût de production

La loi prévoit déjà que les contrats intègrent des indicateurs de coût de production. Dans les faits, ils sont discutés, contournés ou neutralisés par le rapport de force. Nous proposons qu’un contrat ne puisse pas être conclu sous un coût de production constaté par une instance indépendante, et que le non-respect soit sanctionné sur le chiffre d’affaires de l’acheteur, seule échelle qui compte pour un groupe de distribution.

AG-2

Fermer le contournement par les centrales d’achat étrangères

Une partie des négociations commerciales a migré vers des centrales domiciliées hors de France, précisément pour échapper au droit français. Toute mesure sur le prix payé au producteur est vaine tant que cette porte reste ouverte. C’est un sujet européen, et il doit être porté comme tel plutôt que colmaté loi après loi.

AG-3

Des clauses miroirs sur toutes les importations

Nous interdisons des substances et des pratiques à nos agriculteurs, puis nous importons librement des produits cultivés avec ces mêmes substances. Cette incohérence est le premier grief du monde agricole, et il est fondé. Nous proposons que toute interdiction de production s’accompagne automatiquement d’une interdiction d’importation équivalente, avec les moyens de contrôle correspondants.

C’est la même logique que le carbone aux frontières défendue dans l’axe écologie : nous ne visons aucun pays, nous exigeons de ce que nous importons ce que nous exigeons de nous-mêmes.

AG-4

Un étiquetage d’origine qui dit la vérité

L’origine réelle doit être lisible, y compris sur les produits transformés, où elle se dissimule aujourd’hui derrière des mentions vagues. Sans cette information, le consommateur ne peut pas arbitrer, et l’effort demandé au producteur français ne se voit nulle part en rayon. Choisir en connaissance de cause suppose d’abord d’avoir l’information.

Qui reprendra les fermes

C’est la question qui décide de toutes les autres, et celle dont on parle le moins. Une part considérable des exploitants atteindra l’âge de la retraite dans la décennie qui vient. Le capital nécessaire pour reprendre une ferme est devenu hors de portée d’un jeune sans héritage.

AG-5

Séparer la propriété du foncier de l’outil de travail

Un repreneur doit aujourd’hui financer d’un coup la terre, le bâtiment, le cheptel et le matériel. Le portage du foncier par un organisme public ou mutualisé, avec option d’achat progressive, divise le ticket d’entrée sans transformer l’agriculteur en locataire perpétuel. C’est la mesure la plus structurante de cet axe.

AG-6

Ouvrir le métier à ceux qui n’en viennent pas

Une part croissante des candidats à l’installation ne sont pas issus du monde agricole. Ils sont motivés, souvent qualifiés, et se heurtent à un parcours conçu pour des transmissions familiales. Formation adaptée, stage rémunéré chez un cédant, accompagnement des trois premières années : le coût est modeste au regard du nombre de fermes qui disparaissent faute de repreneur.

Partager l’eau

Le conflit sur les réserves d’eau ne porte pas sur les ouvrages eux-mêmes, mais sur le prélèvement : qui pompe, quand, combien, et pour qui. Tant que cette question n’est pas traitée, changer la forme du réservoir ne fait que déplacer la dispute.

AG-7

Récupérer l’eau que nous perdons déjà

Environ un litre d’eau potable sur cinq se perd entre le captage et le robinet, dans des réseaux vieillissants. Et la France réutilise très peu ses eaux usées traitées, loin derrière l’Espagne et l’Italie. Ce sont deux gisements considérables, qui ne fâchent personne et relèvent surtout de l’investissement dans les réseaux.

AG-8

Étudier sérieusement la recharge des nappes

Infiltrer l’eau excédentaire de l’hiver dans le sous-sol plutôt que la stocker à l’air libre évite l’évaporation et l’emprise foncière. La technique est pratiquée en Espagne, en Californie et en Israël. Elle dépend étroitement de la géologie locale et impose de contrôler la qualité de l’eau infiltrée sous peine de contaminer la nappe. Nous proposons donc un programme d’étude doté et calendé, pas une promesse.

AG-9

Accompagner l’adaptation des cultures

Certaines productions ne seront plus possibles là où elles se font aujourd’hui. Le dire est impopulaire, le taire est irresponsable. Variétés adaptées, décalage des calendriers, évolution des assolements : l’adaptation doit être accompagnée financièrement, parce qu’un agriculteur seul ne peut pas absorber le risque d’un changement de système.

Le bocage et le carbone

Une haie retient les sols, abrite les auxiliaires de culture, freine le vent, stocke du carbone et produit du bois. Elle rend des services que le marché ne paie pas, et c’est exactement pour cette raison qu’on l’a arrachée pendant cinquante ans.

AG-10

Sanctuariser le Pacte en faveur de la haie

Le dispositif existe : lancé en 2024 avec 110 millions d’euros et vingt-cinq actions, il vise une progression nette de plus de 7 000 km de haies par an, soit 50 000 km gagnés d’ici 2030 et 7 millions de tonnes de carbone stockées à la même échéance.

Il fonctionne, et il est en train de s’éteindre. Des milliers d’agriculteurs se sont engagés, les pépinières ont investi pour adapter leur capacité de production, des centaines de structures locales ont créé des emplois aujourd’hui menacés. Dans plusieurs régions, le Pacte s’est substitué à des dispositifs locaux qui ont disparu : leur retrait, combiné à la baisse des crédits d’État, fragilise toute la filière au moment précis où elle commence à produire ses effets.

Nous proposons de sécuriser ce financement sur dix ans. Un engagement pluriannuel coûte moins cher qu’un dispositif relancé tous les trois ans, parce que la pépinière qui plante en 2027 a semé en 2025.

Déclaration d’intérêt

L’auteur de ce site exerce une activité professionnelle dans le secteur de la plantation et de la valorisation carbone. Cette mesure pourrait donc lui bénéficier indirectement. Elle est proposée en connaissance de cause et formulée sur la politique publique, sans favoriser un opérateur ni un mécanisme commercial particulier. À chacun d’en tenir compte dans sa lecture.

AG-11

Rémunérer le service environnemental, sans le surestimer

Les crédits carbone et biodiversité issus des haies sont déjà prévus par le Pacte, et une méthode de certification existe pour la gestion durable du bocage. Nous proposons de la simplifier et d’en élargir l’accès, en traitant deux obstacles connus : l’additionnalité, qui exclut les linéaires déjà aidés par ailleurs, et la lourdeur administrative, qui vide les dispositifs de leur substance. Les mesures agro-environnementales sur le bocage sont contractualisées à moins de 10 % là où elles sont ouvertes, non par désintérêt, mais parce que le dossier décourage.

Une précision d’honnêteté : ce marché est volontaire, la demande des entreprises n’est pas garantie et les prix restent bas. Un crédit carbone est un complément de revenu qui paie un service réel. Ce n’est pas un substitut aux aides, et nous ne le présenterons pas comme tel.

Nourrir nos animaux et nous-mêmes

AG-12

Relancer les légumineuses

Nous importons massivement du soja pour nourrir nos animaux, en provenance de zones où sa culture pose de sérieux problèmes environnementaux. Développer pois, féverole, luzerne et lupin sert trois objectifs d’un coup : l’autonomie alimentaire de nos élevages, le revenu par la diversification, et la fertilité des sols, puisque ces cultures fixent l’azote et réduisent le besoin d’engrais azotés, eux-mêmes fabriqués à partir de gaz importé.

AG-13

Assumer une position sur l’élevage

Le cheptel français recule, et avec lui des prairies qui stockent du carbone, entretiennent des paysages et font vivre des territoires entiers. Nous ne proposons ni de subventionner l’élevage intensif ni de laisser disparaître l’élevage tout court. Notre position : soutenir en priorité l’élevage lié au sol, qui produit à partir de ce que l’exploitation fait pousser, et cesser d’importer une viande produite selon des normes que nous refusons chez nous.

Simplifier pour de bon

Les mobilisations agricoles récentes ont porté autant sur la paperasse que sur les prix. Ce n’est pas un détail de gestion : une aide que personne ne demande tellement le dossier est pénible ne produit aucun effet, tout en coûtant à instruire.

Notre règle : une aide, un dossier, un guichet, un délai annoncé. Toute mesure agricole de ce programme doit satisfaire ce test avant d’être proposée, faute de quoi elle rejoindra la longue liste des bonnes idées inutilisables. Un dispositif contractualisé à moins de 10 % n’est pas un dispositif, c’est une intention.

Le calendrier

2027
Décidé. Sanctuarisation pluriannuelle du Pacte haie (AG-10). Indicateurs de coût de production opposables (AG-1). Programme d’étude sur la recharge des nappes (AG-8). Simplification des dossiers agro-environnementaux (AG-11).
2027 – 2032
Engagé. Négociation européenne sur les clauses miroirs et les centrales d’achat (AG-2, AG-3). Portage du foncier pour l’installation (AG-5). Plan légumineuses (AG-12). Investissement dans les réseaux d’eau (AG-7).
2032 – 2037
Produit. Part des aides dans le revenu agricole en baisse mesurée et publiée chaque année. Solde des installations et des cessations redevenu positif. Linéaire de haies en progression nette continue.

Ce qu’on nous opposera

« Les prix planchers, ça ne marche pas »

L’objection est sérieuse : un prix garanti trop haut attire de la production, crée des excédents et se retourne contre le producteur. C’est pourquoi AG-1 ne fixe pas un prix, mais interdit de contracter sous un coût constaté. La nuance est réelle : nous encadrons la négociation, nous n’administrons pas le marché.

« Les clauses miroirs sont contraires au droit commercial international »

Leur mise en œuvre est effectivement contrainte par les règles de l’Organisation mondiale du commerce, et certaines tentatives ont été contestées. Deux réponses : les mesures fondées sur la santé et l’environnement disposent de marges reconnues, et le mécanisme carbone aux frontières a montré qu’un dispositif d’équivalence bien construit résiste. Cela demande du temps juridique, et nous ne prétendons pas que ce soit acquis.

« Vous avez un intérêt personnel dans les haies »

C’est exact, et c’est écrit dans la mesure elle-même plutôt que découvert ailleurs. Le Pacte haie et le stockage carbone dans le bocage ne sont pas une idée de ce site : ce sont des politiques publiques existantes, chiffrées et documentées. Nous proposons de les financer dans la durée, pas de créer un marché.

Cet axe en croise d’autres

  • Écologie — circuits courts, restauration collective et carbone aux frontières s’y prolongent.
  • Énergie — les engrais azotés sont du gaz importé, et l’hydraulique partage les mêmes bassins.
  • Santé — l’alimentation est le premier déterminant de santé publique.